Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27660 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011Audience publique du 26 janvier 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 de la loi du 5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 27660 du rôle et déposée le 18

Les différents décomptes, accompagnés de l’avis du bâtonnier ainsi que chaque fois du dossier y relatif furent ensuite adressés au ministre de la Justice afin que celui-ci en arrête le montant conformément au règlement grand-ducal du 18 septembre 1995 concernant l'assistance judiciaire.Or conformément à l'article 61 de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26962 du rôle Inscrit le 2 juin 2010contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire __________________________________________________________________________prévue par la loi du 5 mai 2006 relative au

Numéro 27300C du rôle Inscrit le 15 septembre 2010Appel formé par l'Office National du Remembrement contre un jugement du tribunal administratifdu 4 août 2010 (n° 26365 du rôle) rendu dans un litige l'ayant opposé à Madame ...annulé une décision du comité dudit office prise lors de ses séances des 24 avril et 15 mai 2009, portant rejet de sa réclamation

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26769 du rôle Inscrit le 1er avril 2010Audience publique du 19 janvier 2011contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 26769 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2010 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27012 du rôle Inscrit le 17 juin 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 27012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2010 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26756 du rôle Inscrit le 26 mars 2010inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroIl résulte du procès-verbal de l’ouverture de la soumission du 12 septembre 2008 que l’offre remise par la société ... était, pour un montant TVAC de 2.244.318,46 euros, l’offre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27610 du rôle Inscrit le 3 janvier 2011Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Numéro du rôle : 27147 C Inscrit le 29 juillet 2010Audience publique du 6 janvier 2011contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 juin 2010 (n° 25672 du rôle) dans une affaire l’ayant opposée à un bulletin de cotisation émis par la Chambre de commerce du Grand-Duché deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27147C du rôle et déposée

Numéro du rôle : 27140 C Inscrit le 28 juillet 2010S.A., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 juin 2010 (n° 25521 du rôle) dans une affaire ayant opposée la sociétéS.A. à un bulletin de cotisation émis à son encontre par la Chambre de commerce duVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27140C du rôle et déposée au greffe de la

Numéro du rôle : 27052 C Inscrit le 30 juin 2010contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 juin 2010 (n° 25341 du rôle) dans une affaire l’ayant opposée à un bulletin de cotisation émis par la Chambre de commerce du Grand-Duché deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27052C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

Numéro du rôle : 27148 C Inscrit le 29 juillet 2010Audience publique du 6 janvier 2011contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 juin 2010 (n° 25671 du rôle) dans une affaire l’ayant opposée à un bulletin de cotisation émis par la Chambre de commerce du Grand-Duché deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27148C du rôle et déposée

Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER ;différences entre la catégorie des chargés d’éducation et celle des enseignants-professeurs, fonctionnaires de l’Etat, consistant dans l’impossibilité pour les premiers de bénéficier des coefficients applicables aux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26749 du rôle Inscrit le 26 mars 2010contre des décisions respectivement du directeur du Lycée Technique ... et du ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26633 du rôle Inscrit le 26 février 2010Par délibération du 9 février 2010, le collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... décida d’attribuer le marché à la société MMM S.c.s. et par courrier du même jour, le bourgmestre de la commune de ... informa la société ...La loi du 25 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26367 du rôle Inscrit le 27 novembre 2009inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroPar courrier du 17 juillet 2009, l’administration communale d’Esch-sur-Alzette informa la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26567 du rôle Inscrit le 4 février 2010inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéroinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B40877;Ainsi, dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26557 du rôle Inscrit le 3 février 2010Audience publique du 1er décembre 2010Recours introduit par l’association momentanée ... contre une décision du Syndicat Intercommunal C.N.I.Vu le recours introduit le 3 février 2010 sous le numéro du rôle 26557 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour,

communale de ... une demande motivée en vue d’obtenir une autorisation en dérogation des dispositions du règlement grand-ducal du 4 juin 1984, en vue de l’installation des drapeaux et enseignes publicitaires sur le site du «l’autorisation sollicitée en vertu des articles 12 et 13 du règlement grand-ducal du 4 juin 1984 relatif à la publicité pré-mentionnée

Numéro 27127C du rôle Inscrit le 26 juillet 2010Audience publique du 30 novembre 2010contre un jugement du tribunal administratifdu 16 juin 2010 (n° 26425 du rôle) en matière de fonction publiqueVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27127C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2010 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la