Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle: 27702C Inscrit le 24 janvier 2011D), contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2010 (n° 26633 dul’encontre de deux décisions prises par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de ..., l’une du 9 février 2010 de ne pas retenir l’offre de la société ...Par délibération du 9 février 2010, le collège des bourgmestre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27260 du rôle Inscrit le 30 août 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2010 ;

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27288 du rôle Inscrit le 9 septembre 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 27288 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27036 du rôle Inscrit le 25 juin 2010Audience publique du 11 mai 2011professionnels figurant dans le cahier spécial des charges, et notamment le critère prévu sous l’article 2.9.4 du cahier spécial des charges qui exige de la part des soumissionnaires qu'ils aient déjà réalisé dans le passé un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27092 du rôle Inscrit le 12 juillet 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du bourgmestre de la Ville de RemichVu la requête inscrite sous le numéro 27092 du rôle et déposée le 12 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître André HARPES, avocat à la Cour,

Numéro du rôle : 27528C Inscrit le 26 novembre 2010dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 octobre 2010 (n° 24499a du rôle), déclarant non fondé son recours en réformation formé contre la décision du 11 mars 2008 du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononçant à son égard la sanction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27076 du rôle Inscrit le 6 juillet 2010contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26295 du rôle Inscrit le 5 novembre 2009contre des décisions de l’administration communale de ... et du ministre de l’Intérieur en présence des sociétés XXXs.a. et YYY s.a., en matière de télédistribution ___________________________________________________________________________déposé au

Numéro 27612C du rôle Inscrit le 3 janvier 2011contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2010 (n° 26667 du rôle) en matière de promotion des élèvesEn date du 15 septembre 2009, Monsieur ... ..., élève inscrit en classe de 2ème C, section sciences, auprès du Lycée de Garçons de Luxembourg durant l’année scolaire 2008/2009, se présenta à un

Numéro 27941C du rôle Inscrit le 18 février 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 5 avril 2011contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27012 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27941C du

Par décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », du 16 juillet 2010, les consorts ... se virent refuser un sursis à l’éloignement tel que réglementé par les articles 130 et 132 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ainsi que leur demande tendant à laministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26917 du rôle Inscrit le 14 mai 2010contre trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourgd’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 septembre 2008base du projet tel que présenté en application des dispositions de l'articled’une décision du bourgmestre de la Ville de

Numéro 27559C du rôle Inscrit le 8 décembre 2010du 27 octobre 2010 (n° 26692 du rôle) en matière de promotionVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27559C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2010 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26642 du rôle Inscrit le 1er mars 2010et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ...,commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°

Contre cette autorisation, Monsieur ... ainsi que 15 autres réclamants firent introduire le 11 septembre 2009 un recours gracieux, qui fut rejeté par une décision confirmative du 9 octobre 2009 du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures.relative aux établissements classés, à savoir la décision du 17 juillet 2009 du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28060 du rôle Inscrit le 4 mars 2011Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Numéro du rôle : 27245C Inscrit le 24 août 2010contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (numéro 25974 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions de l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur, Luxembourg en matière de stage pédagogique ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26588 du rôle Inscrit le 11 février 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26588 du rôle et déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Numéros du rôle: 27233C et 27234C Inscrits le 20 août 2010contre des décisions du ministre de l’Environnement, du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures etdu ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’association sans but lucratifa.s.b.l., ainsi que de la décision confirmative du ministre délégué au Développement durable et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26828 du rôle Inscrit le 16 avril 2010BVBA contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directesLe 27 juillet 2009 le bureau d’imposition Sociétés 5 adressa à la SPRLU en application du paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée «