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25201.pdf
contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementtendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 19 septembre 2008 confirmant une décision du même ministre du 30 mai 2008, intervenue sur recours gracieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25749.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 23 avril 2009 leur refusant une protection internationale et à l’annulation de l'ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;En mains les rapports d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration du 27 août 2008.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 septembre 2009 ordonnant pour la deuxième fois la prorogation deson
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Côte d’Ivoire, déclarant être de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 septembre 2009, ordonnant son placement au Centre de séjour provisoireEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant l) à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 9 janvier 2009 leur refusant une protection internationale et 2) à l’annulation de l'ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection internationale au sens de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25250.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 3 décembre 2008 par laquelle celui-ci a déclaré recevable mais non fondée une contestation introduite par le groupe des représentants du personnel au comité mixte d’entreprise de l’...Par courrier du 6 novembre 2008, le groupe des représentants du personnel du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 3 décembre 2008 par laquelle celui-ci a déclaré recevable mais non fondée une contestation introduite par le groupe des représentants du personnel au comité mixte d’entreprise de la ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25186.pdf
en matière de désignation d’un commissaire spécialtendant à la désignation d’un commissaire spécial en vue de l’exécution du jugement inscrit sous les numéros 21317 et 21897 du rôle, rendu par le tribunal administratif en date du 23 mai 2007, tel que confirmé par arrêt de la Cour administrative du 13 mars 2008 (n° 23083C)Vu les pièces versées en cause et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25252.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 3 décembre 2008 par laquelle celui-ci a déclaré recevable mais non fondée une contestation introduite par le groupe des représentants du personnel au comité mixte d’entreprise de ...1) d'avoir modifié par l'introduction d'une nouvelle version 6.0 du Programme de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25251.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 3 décembre 2008 par laquelle celui-ci a déclaré recevable mais non fondée une contestation introduite par le groupe des représentants du personnel au comité mixte d’entreprise du ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves Tapella demeurant à Diekirch, du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 3 décembre 2008 par laquelle celui-ci a déclaré recevable mais non fondée une contestation introduite par le groupe des représentants du personnel au comité mixte d’entreprise de la ...Par courrier du 5 novembre 2008, le groupe des représentants du personnel du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25254.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 3 décembre 2008 par laquelle celui-ci a déclaré recevable mais non fondée une contestation introduite par le groupe des représentants du personnel au comité mixte d’entreprise de la ...Par courrier du 6 novembre 2008, le groupe des représentants du personnel du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise en présence de la S.A.1) Monsieur ..., représentant du personnel au comité mixte d’entreprise de la société anonyme ...2) Monsieur ..., représentant du personnel au comité mixte d’entreprise de la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24600b.pdf
1) Monsieur ..., représentant du personnel au comité mixte d’entreprise de la société anonyme ...2) Monsieur ..., représentant du personnel au comité mixte d’entreprise de la société anonyme ...au comité mixte d’entreprise de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au R.C.S. de Luxembourg sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25137.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation Professionnelle en matière de demande d’agrément pour l’ouverture d’un établissement d’enseignement privé ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25223.pdf
en matière d’élections de délégations du personnelet avoir été candidats sur la liste du syndicat OGB-L aux élections du 12 novembre 2008 pour la désignation des délégués du personnel de ladite société, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 15 décembre 2008 en ce qu’il a déclaré non fondées leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25223a.pdf
en matière d’élections de délégations du personnelet avoir été candidats sur la liste du syndicat OGBL aux élections du 12 novembre 2008 pour la désignation des délégués du personnel de ladite société, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 15 décembre 2008 en ce qu’il a déclaré non fondé leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25106.pdf
et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etattendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 2 septembre 2008 ;Monsieur ... fut engagé en tant que chargé d’éducation au sein d’un lycée, sous le statut de l’employé de l’Etat, moyennant un contrat de travail à durée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25571a.pdf
en matière d’employé de l’Etat _____________________________________________________________________Vu l’arrêt de la Cour administrative du 24 novembre 2009, inscrite sous le numéro 25900C du rôle, recevant l’appel introduit à l’encontre du jugement du 9 juin 2009 inscrit sous le numéro 25571 du rôle, le déclarant justifié, partant réformant et disant qu’il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24893a.pdf
contre une décision de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat en matière de traitementtendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision prise le 8 mai 2008 par le comité de direction de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat refusant de faire droit à ses demandes visant à obtenir un avancement en traitement et la prime pour travaux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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