Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 11246 du rôle Inscrit le 14 avril 1999Audience publique du 18 octobre 1999 =============================Recours formé par la société anonyme HAPPY SNACKS, ... contre une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires _____________________________________________________________________ ______Vu la requête inscrite sous le numéro

Recours formé par l’administration communale de Steinsel contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Madame ..., ..., Steinsel en matière de protection de la natureVu la requête déposée en date du 1er février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

ARENDT, ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 10461 du rôle et déposée en date du 17 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

Vu le recours en annulation en matière d’expropriation déposé au greffe de la Cour administrative le 27 janvier 1999 par Maître Marc Kerger, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...Vu la signification dudit recours en annulation à l’administration communale de Waldbredimus, établie à Trintange, 27, rue

Vu la requête inscrite sous le numéro 10874 du rôle, déposée le 8 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fara CHORFI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...délivrée le 15 juin 1998 par le bourgmestre de la commune de Mertert à Monsieur X., ingénieur, demeurant à L-... et Y.,

N° 10790 du rôle Inscrit le 8 juillet 1998contre une décision du ministre de l'Agriculture en matière de quotas laitiers --------------------------------------Vu la requête déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Madame Y., ... contre une décision du ministre de l'AgricultureVu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître René STEICHEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 1999 au nom

Recours formé par l’Administration communale de Reckange-sur-MessVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 1998 par Maître Georges Margue, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de Reckange-sur-Mess, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, contre

N° 11178 du rôle Inscrit le 8 mars 1999Audience publique du 7 avril 1999 ===========================MATHES, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts directs - effet suspensif ------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11178 et déposée en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 11197 C Inscrit le 16 mars 1999AUDIENCE PUBLIQUE DU 1ER AVRIL 1999l’Administration Communale de Hesperange (ordonnance du Président du Tribunal administratif du 2 marsles trois sociétés agissant en leur qualité de membres de l'association momentanée PERRARD s.à r.l.WAGNER & FILS s.a., ayant pour mandataire la société

Numéro du rôle: 11028 C Inscrit le 14 décembre 1998 Numéro du rôle: 11037 C Inscrit le 17 décembre 1998Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 1998 par Maître Georges Pierret, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérative Vinsmoselle, ayant son siège

WEILER, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercialWEILER, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre la décision sur réclamation portant le numéro du rôle C9868 du directeur de l’administration des Contributions directes intervenue le 26 aoûtConsidérant que par

BINSFELD, Schifflange, ..., Bridel contre deux actes de vente conclus avec l’Etat et une décision de refus du ministre des Travaux publics de rétrocession des terrains ainsi acquis pour cause d’utilité publique en matière de contrat et de rétrocessionVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10747 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

et par Monsieur ..., Frisange contre des décisions des ministres de l'Environnement et du Travail en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodesVu la requête déposée le 21 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 10818 C Inscrit le 30 juillet 1998Audience publique du 11 février 1999Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunicationscontre Administration communale de Saeulen matière de: Permis de construireVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 1998 par Maître Georges Krieger

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 10819 C Inscrit le 30 juillet 1998Audience publique du 11 février 1999Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunicationscontre Administration communale de Beckerichen matière de: Permis de construireVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 1998 par Maître Georges

Numéro 10415 du rôle Inscrit le 18 novembre 1997Recours formé par la société à responsabilité limitée VITAVERDE, Luxembourg contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques ---------------------------------------------------------------------------------------------------------

N° 10162 du rôle Inscrit le 23 juillet 1997Audience publique du 20 octobre 1998 =============================Vu le jugement avant dire droit du 30 septembre 1998 ayant avant tout autre progrès en cause admis la partie demanderesse, Monsieur ...LOBERS, à préciser par témoins si des manifestations avec musique ont bien eu lieu les 11 janvier 1997, 7 juin 1997,

N° 10162 du rôle Inscrit le 23 juillet 1997Audience publique du 20 octobre 1998 =============================Vu le jugement avant dire droit du 30 septembre 1998 ayant avant tout autre progrès en cause admis la partie demanderesse, Monsieur ...LOBERS, à préciser par témoins si des manifestations avec musique ont bien eu lieu les 11 janvier 1997, 7 juin 1997,

Numéro du rôle: 10504C Inscrit le 14 janvier 1998en présence de EIFEL-HAUS LUXEMBOURG s.à r.l. en matière de permis de construire - AppelVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 1998 par Maître Barbara KOOPS, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, assistée de Maître João Nuno PEREIRA, avocat II, au nom du