Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2022 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... àNigéria), de nationalité nigériane, actuellement

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du bureau d'imposition Luxembourg Sociétés 6Vu la requête inscrite sous le numéro 44935 du rôle et déposée le 28 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats du barreau de

contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2021 (n° 40444a du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du conseil communal de la commune de Sandweiler en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46151C du rôle, déposée le 21 juin 2021 au greffe de la Cour administrative

contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de Steinfort en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45117 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit

contre une décision du conseil communal de Pétange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 44981 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2020 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47447 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 4 mars 2022 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-9233

contre le règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Ries, Theisen, Wäschbur, Wäschbur annexe, Weiher annexe 2, Ansembourg 1, Ansembourg 2 et François situées sur les territoires des communes de Saeul, Habscht et Helperknapp, en présence de l’établissement public Syndicat des EauxVu

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 4 mars 2022 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-9233

contre des décisions du bourgmestre de la commune de Diekirch, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 45479 du rôle et déposée le 7 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats Weiler, Wiltzius, Biltgen SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats

Vu la requête inscrite sous le numéro 43519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2019 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 2019 par la

Numéro 46847C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46847 Inscrit le 30 décembre 2021contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2021 (n° 44900 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en présence des époux (B) et (C),Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46847C du rôle et déposée le

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 46811C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2021 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite audu

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44731 du rôle et déposée le 27 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 45535 du rôle et déposée le 22 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46929C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 janvier 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de

Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 44635 du rôle et déposée le 8 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité ..., ayant son siège social à L- ..., inscrite au Registre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 45564 du rôle Inscrit le 28 janvier 2021contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort, en présence de la société à responsabilité limitée B,Vu la requête inscrite sous le numéro 45564 du rôle et déposée le 28 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie

Vu la requête inscrite sous le numéro 47161 du rôle et déposée le 9 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de :tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du bourgmestre de la commune de Kehlen du 10 décembre 2021,

Vu la requête inscrite sous le numéro 47219 du rôle et déposée le 23 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société A, établie et ayant son siège social àinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéroinscrite au Registre de