Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15734 du rôle Inscrit le 16 décembre 2002Audience publique du 7 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2002 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2003de son recours en annulation d’une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi du 1er juillet 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour et d’une décision confirmative du 31 juillet 2002, rendue à la suite d’un recours gracieux introduit

N° 15512 du rôle Inscrit le 29 octobre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 octobre 2002 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,1) de la

N° 15351 du rôle Inscrit le 17 septembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 15351 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledemeurant

Numéro 15548 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 5 mai 2003Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., contrôleur adjoint des contributions, demeurant à L-une lettre du 11 mars

tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 13 novembre 2002, prise sous la signature du secrétaire d’Etat audit ministère, confirmant celle antérieure du 30 juillet 2002, en ce qu’elle porte classement dans son chef dans la carrière C, grade 4 de l’employé de l’

de leur recours en annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi le 1er juillet 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à leurdemande en obtention d’une autorisation de séjour et d’une décision confirmative du 6 septembre 2002, rendue à la suite d’un recours gracieux introduit auprès du

N° 15312 du rôle Inscrit le 2 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15312 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., nétendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision conjointe

N° 15329 du rôle Inscrit le 5 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15329 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision conjointe prise par le

N° 15678 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15678 du rôle, déposée le 2 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

N° 15666 du rôle Inscrit le 28 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15666 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

de son recours en annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi le 29 mai 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour et d’une décision confirmative du 6 septembre 2002, rendue à la suite d’un recours gracieux introduit auprès du

N° 15426 du rôle Inscrit le 4 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15426 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de

Numéro 15553 du rôle Inscrit le 4 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15553 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

N° 15157 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbation des plans des parcellesVu la requête inscrite sous le numéro 15157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 14869 du rôle Inscrit le 3 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14869 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurstendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l

N° 15251 du rôle Inscrit le 16 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15251 du rôle et déposée le 16 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’

Numéro 15003 du rôle Inscrit le 10 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15003 du rôle, déposée le 10 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., employé privé, demeurant à N-Norvège), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mars 2002 portant

N° 15427 du rôle Inscrit le 4 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de

Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 21 février 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2002 par Maître André HARPES au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe