Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2796 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 34217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mars 2014 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ..., établie et ayant son siège social à L-convention révisée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société anonyme XXX, L-XXX,Vu la requête inscrite sous le numéro 36237 du rôle et déposée le 5 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXX, établie et ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35712C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2015 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., commissaire en chef au centre d’intervention de la Police de ..., demeurant à L-Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu la requête de tierce opposition, inscrite sous le numéro 35568C du rôle, déposéela Cour ayant à chaque fois reçu les six appels en la forme et, quant à la recevabilité du recours initial, ayanttransport des navettes pourra être adaptée aux besoins avec l’accord du bourgmestre », la Cour ayant à chaque fois déclaré l’appel non fondé pour le surplus et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 34615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 2014 par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 34616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête, inscrite sous le numéro 34111 du rôle, déposée le 27 février 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Frédéric Noël, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., pour annuler l’arrêté attaqué du Gouvernement en Conseil du 7 mars 2014, dans la limite de la validation des résultats des élections du mois de mars 2010 par la Chambre des fonctionnaires et employés publics concernant la catégorie A) de la carrière supérieure de la fonction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 36220 du rôle et déposée le 30 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, déclarant être né le XXX à XXX (Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre derôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 34222 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mars 2014 par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, inscrite du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 23

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 36165 du rôle et déposée le 15 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX, agent de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à L-XXX, tendant à voir prononcer un sursis àcontre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 36188 du rôle et déposée le 22 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le XXX à Damas (Syrie), actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à voir instituer un sursis àainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 36110 du rôle et déposée le 8 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., pensionnée, demeurant à L-Vu les articles 5, alinéa 8, et 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 33659 du rôle et déposée le 22 novembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Raphaël Collin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Benoît Maréchal, avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine, inscrit à la liste 4 du tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ...(anciennement ...), Luxembourg, contre trois décisions conjointes du ministre des Finances, du ministre du DéveloppementVu la requête inscrite sous le numéro 36055 du rôle et déposée le 25 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2014 (n°32279 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35541C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 34059 du rôle et déposée le 19 février 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-préqualifié, ainsi qu’à la société à responsabilité limitée ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête en permission d’intervention volontaire déposée en date du 25 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représenté aux fins de la présente instance par Maître Philippe-Emmanuel PARTSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 35898 du rôle et déposée le 23 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXX1A, établie et ayant son siège social à L-XXX, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de Madame ..., respectivement de l’administration communale de ...Revu la requête inscrite sous le numéro 33040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2013 par Maître Jean-Louis Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  70
  4. Page  71
  5. Page  72
  6. Page  73
  7. Page  74
  8. ...
  9. Page suivante