Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016, 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016 à 15.00 heures par le premier viceprésident, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Eric Says et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016, 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016.

Audience publique du 14 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2016. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2016. __________________________________________________________________________Il

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 décembre

Audience publique du 2 décembre 2016et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 novembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2016 par :

Audience publique du 28 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 28 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Marianne Yazback, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 18 novembre 2016et lu à l’audience publique du 18 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 novembre 2016et lu à l’audience publique du 18 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 novembre 2016et lu à l’audience publique du 18 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 16 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience