Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 28 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2017.

Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Unsen, en remplacement de Maître Olivier Unsen, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 13 décembre 2017 par :

Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain LORANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2017, par :

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2017 par :

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Ensuite, aux termes de l’article 28,

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre Elvinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Pierre Elvinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2017, par

Audience publique du 4 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André Harpes, en remplacement de Maître Alex Krieps, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2017 par :

Audience publique du 4 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Anne Hertzog, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Hoffmann et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2017, par :

Audience publique du 29 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia Chouhad et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger, en remplacement de Maître Gast Neu, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2017.litismandataire de Monsieur..., non présent à l’audience publique du 6 novembre 2017, n’a pas non plus clarifié la question de savoir quelles pièces faisaient

Audience publique du 15 novembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2017 par :

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2017 par :

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2017 par :

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2017 par :