Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 janvier 2004

Audience publique du 31 décembre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 décembre 2003et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 18 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre HEDOUIN, en remplacement de Maître Christian POINT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2003.

Audience publique du 17 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2003 et Maître Ferdinand Bourg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, Maître Jamila Kheleli, en remplacement de Maître Georges Pierret et Maître Marc Modert en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2003 et Maître Ferdinand Bourg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, Maître Jamila Kheleli, en remplacement de Maître Georges Pierret et Maître Marc Modert en leurs observations orales.

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2003 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2003 et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en ses observations orales.

Audience publique du 8 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH, en remplacement de Maître Yann BADEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Victor ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2003

Audience publique du 8 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Shirine AZIZI, Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Robert LOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2003 par :

Audience publique du 27 novembre 2003et lu à l’audience publique du 27 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 4 novembre 2003, Maître Olivier Toth et Maître Guillaume Mary, en remplacement de Maître Gerry Osch, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 4 novembre 2003 et Maître Guillaume Mary, en remplacement de Maître Gerry Osch, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales

Audience publique du 17 novembre 2003et lu à l’audience publique du 17 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Frank MAUSEN, en remplacement de Maître André MARC, et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Frank

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Claude WERER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Steve HELMINGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 novembre 2003 ;

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.