Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 avril 2005

Audience publique du 12 avril 2005

Audience publique du 6 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Virginie ADLOFF ainsi Monsieur le Délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties à l’audience publique du 6 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2005 par :

Audience publique du 30 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 30 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 24 mars 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 10 mars 2005 et Maître Benoît Arnauné-Guillot ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 10 mars 2005 et Maître Olivier Poos ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 10 mars 2005 et Maître Patrice Mbonyumutwa ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005

Audience publique du 24 mars 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005 et Maître Valérie Demeure ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 24 mars 2005

Audience publique du 24 mars 2005

Audience publique du 24 mars 2005

Audience publique du 24 mars 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005 et Maître Valérie Demeure ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 24 mars 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005 et Maître Valérie Demeure ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 23 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le Délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 par :

Audience publique du 23 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 par :