Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016et lu à l’audience publique du 21 janvier 2016, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 21 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 22 février 2016et lu à l’audience publique du 22 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 janvier 2016

Audience publique du 14 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 janvier

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2016.

Audience publique du 5 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2016.

Audience publique du 29 décembre 2015

Audience publique du 24 décembre 2015

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2015. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par uneSerge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 3 décembre 2015

Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2015 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2015 à 11.30 heures à laquelle l’affaire avait été refixée. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2015. ___________________________________________________________________________