Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2014. ___________________________________________________________________________

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour Hellal et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.

Audience publique du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 4 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 décembre 2014.Le recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision par Monsieur ... fut

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Le recours contentieux introduit à l’encontre de

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.

Audience publique du 18 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter à l’audience publique du 8 juin 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 juin 2015

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine BICARD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Lahorgue en remplacement de Maître Nour E. Hellal, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014.