Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 février 2018et lu à l’audience publique du 22 février 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.

Audience publique du 19 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz, en remplacement de Maître Samira Bellahmer, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.Il convient ensuite d’examiner la question de la recevabilité du mémoire en

Audience publique du 12 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 12 février 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 12 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 12 février 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 12 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 12 février 2018 par le vice-président,

Audience publique du 8 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 février 2018 par le vice-président, en

Audience publique du 5 février 2018et lu à l’audience publique du 5 février 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 février 2018, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..... et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 février 2018 par le

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 5 février 2018 par le vice-président en présence du

Audience publique du 5 février 2018dans ce contexte que les demandeurs n’ont ni pris position par rapport au courrier précité du délégué du gouvernement du 15 décembre 2017 ni été représentés à l’audience publique du 29 janvier 2017, pour faire état d’une quelconque utilité du recours sous examen dans leur chef.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 1er février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 1er février 2018 par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ...... en ses explications et Monsieur le délégué

Audience publique du 1er février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marjorie Baija-Dabrowski, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 1er février 2018 par le vice-président,

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2018 par le vice-président en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2018. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 29 janvier 2018et lu à l’audience publique du 29 janvier 2018 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.