Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

Encore que le malfaiteur ait été identifié, il n'y aurait pas eu de condamnation digne de ce nom, étant donné qu'il n'aurait été condamné qu'à une amende de 300 euros avec sursis.côté relever que l'auteur a été recherché et trouvé par la police, qu'il est passé en justice et qu'il y a été condamné.condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,

En l’espèce, le ministre estime que le demandeur n’aurait jamais pu, comme il l’affirme, sortir légalement de son pays, si ce dernier avait vraiment été condamné à ne pas quitter son village à cause d’une tentative de coup d’Etat.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

à savoir les infractions d’outrage à agents dépositaires de la force publique, d’injures et le fait d’avoir détruit la porte d’un café, ne seraient pas d’une gravité suffisante pour conclure à l’absence d’honorabilité professionnelle dans son chef, étant donné qu’il n’aurait pas été condamné pénalement pour cette infraction, sa sanction s’étant résumée au

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Egalement la classe politique de Bosnie-Herzégovine condamne les actes terroristes : « (...) Željko Komšić, membre de la Présidence de Bosnie-Herzégovine, a déclaré que le pays allait prendre des mesure[condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de .... aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Considérant que, par arrêt de la Cour d’appel rendu le 3 décembre 2008, la déclarante a été condamnée à une peine d’emprisonnement de 5 années, assortie d’un sursis partiel de 3 années, et à une amende de 2.000 euros du chef des infractions suivantes :Considérant que, par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg rendu le 10 février 2011, la

condamne l’Etat aux frais.