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- Sports
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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique extraordinaire de vacation du 7 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Eva-Marie Hug, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33164.pdf
Audience publique du 7 août 2013Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2012.la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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31981C.pdf
Audience publique du 7 août 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32548C.pdf
Audience publique du 7 août 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et la Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32643.pdf
Audience publique extraordinaire du 5 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eva-Maria Hug et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2013 par le vice-président, en présence du greffier en chef
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32871.pdf
Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 2 août 2013
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33104.pdf
Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013. ________________________________________________________________________A l’audience publique le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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33106.pdf
Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Massica Bentahar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013. ______________________________________________________________________________Selon les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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32924.pdf
Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël Dandois ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013. ___________________________________________________________________________Elles peuvent révéler ces
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33114.pdf
Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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33120.pdf
Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013.A l’audience publique le mandataire du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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31568.pdf
Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.et lu à l’audience publique du 31 juillet 2013, par le vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30662.pdf
Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître William Zanier ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013 à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats à l’audience du 6 mai 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 juillet 2013 par le vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32413.pdf
Audience publique du 31 juillet 2013Maître Georges KRIEGER, respectivement Maître Sébastien Couvreur, pour la demanderesse, et Maître Christian POINT, respectivement Maître Martial BARBIAN en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de la XXX de XXXX, et Maître Josiane EISCHEN, pour Monsieur XXX XXX, entendus en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30652.pdf
Audience publique du 31 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 juin 2013. ___________________________________________________________________________A l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30388.pdf
Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fahtolahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30544.pdf
Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Madame Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 15 avril 2013.d’aménagement général ainsi qu’à l’encontre de la partie graphique y annexée, il ressort des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31364.pdf
Audience publique du 31 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013. ________________________________________________________________________A titre liminaire, il y a lieu de relever que sur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30591.pdf
Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître William Zanier, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013 à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 6 mai 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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