Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2004. ______________________________________________________________________________Enfin, force est encore de constater que ce document, émis prétendument par le quartier général de

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses plaidoiries et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2004.administratif versé en cause ne comporte aucun élément tangible permettant d’établir avec la certitude requise la remise de l’envoi à

Audience publique du 1er juillet 2004Ils exposent plus particulièrement que Monsieur ..., qui dirigeait une entreprise de travaux publics et un cabinet de conseils juridiques, aurait contribué à la construction d’une église orthodoxe au Kirghizstan, pays majoritairement musulman, ce qui lui aurait valu des problèmes.Dans leur réplique, tout en développant

Audience publique du 1er juillet 2004 =============================La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.000.- euros formulée par le demandeur est à rejeter comme n’étant pas fondée, étant donné que le demandeur a succombé dans ses moyens et arguments et qu’il n’est pas autrement établi en quoi il serait inéquitable de

Audience publique du 30 juin 2004 ===========================laisse les frais à charge du demandeur.et lu à l’audience publique du 30 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Emmanuelle RUDLOFF, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, ainsi que Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004.Suivant contrat de louage de services daté du 1er octobre 1997, Monsieur ... a été engagé en qualité de

Audience publique du 30 juin 2004 =============================Il souligne que ce dernier aurait principalement invoqué lors de ses déclarations faites devant l’agent du ministère de la Justice chargé de s’enquérir sur les raisons de sa fuite qu’il a quitté son pays, parce qu’il n’aurait paset lu à l’audience publique du 30 juin 2004, par le premier juge en

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN, en remplacement de Maître Marco FRITSCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Le délégué du Gouvernement, avant de prendre position en détail par rapport aux

Audience publique du 28 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul Dieschbourg, en remplacement de Maître Fabienne MONDOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.publics et l’absence de comptabilité.créanciers publics et l’absence de comptabilité.

Audience publique extraordinaire du 24 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER, en remplacement de Maître Céline BOTTAZZO, en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004.Il résulte de son rapport d’audition du 2 février 2004 que le demandeur âgé de 20 ans est l’aîné d’une famille ayant 7 autres enfants à

Audience publique du 22 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre PROBST et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.laisse les frais à charge de ces derniers.Ainsi jugé et

Audience publique du 21 juin 2004 ============================contesté et ainsi sa disparition de l’ordonnancement juridique, il serait inéquitable de laisser à la charge des demandeurs l’ensemble des sommes exposées par eux et non comprises dans les dépens en vue de la sauvegarde de leurs intérêts légitimes.et lu à l’audience publique du 21 juin 2004, par

Audience publique du 21 juin 2004 ===============================Madame ... va prendre en charge sa fille.Toutes les autres preuves de prise en charge se trouvent dans le dossier de votre ministère (elle constituerait une ingérence injustifiée de l’autorité publique dans l’exercice du droit au respect de la vie privée et familiale et qu’elle empêcherait la

Audience publique du 21 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2004.canalisation et au réseau d’eau potable de la Ville d’Echternach, que nous conseillons dans cette affaire, et qui nous charge d’y apporter la présente réponse.travaux comprenant tous travaux de

Audience publique du 21 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2004.Il y a donc pratiquement la totalité des salaires qui sont refacturés à d’autres sociétés et ne constituent pas une charge pour

Audience publique du 21 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2004.tribunal est amené à vérifier d’office si le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 2 mars 2004 répond aux

Audience publique extraordinaire du 18 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2004.d’application de l’accord de Schengen, sont trouvés en

Audience publique du 14 juin 20042003, V° Fonction publique, V. Logement de service, n° 73, p.271.met les frais à charge de l’Etat.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président,

Audience publique du 14 juin 2004Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 7 mai 2003, Madame ... fut condamnée à une amende de 750,- €. pour avoir toléré comme propriétaire la mise en circulation d’un camion ayant présenté un poids en charge excédant de plus de 10 % le poids total maximum autorisé.Fait de tolérer, comme propriétaire ou

Audience publique du 14 juin 2004 ============================tendant à l’annulation, sinon à la réformation, en ordre principal, d’une décision du ministre de l’Intérieur du 26 novembre 2003 « prise sous forme d’un courrier tenant à une demande de la requérante, relative à l’annulation sinon à la réformation de la nomination du 17 octobre 2003 au poste de