Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 janvier 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 : Mme

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 janvier 2002.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 par :

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 : Mme

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 par :

Audience publique du 13 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Charles OSSOLA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2003 par :

Audience publique du 13 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Charles OSSOLA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2003 par :

Audience publique du 9 janvier 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 ============================S’il est vrai que tant dans la requête introductive d’instance qu’au cours des explications orales fournies à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse a commis l’erreur de présenter la belle-fille, de la demanderesse, à savoir Madame ... comme étant sa

Audience publique du 9 janvier 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 ============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2003 =============================Au cours de l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, concernant ce dernier point de son argumentation, le délégué s’est encore référéet lu à l’audience publique du 8 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2003 =============================Au cours de l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire du demandeur s’est encore référé à un arrêt prononcé par la Cour administrative en date du 12 novembre 2002 (affaireet lu à l’audience publique du 8 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 8 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 8 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stephanie JACQUET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2003 par: Mme LENERT