Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2013. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 6 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2013

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013Au cours de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la base légale sur laquelle l’Etat a entendu baser le motif relatif auet lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier BOVA, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2013 par :

Audience publique du 6 mai 2013Maître Guillaume MARY, pour la partie demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du X XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, siégeant en matière de référé et en audience publique, statuant par défaut à l'égard de la

Audience publique extraordinaire du 2 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER et Maître Jessica PACHECO en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013. ______________________________________________________________________________Dans la mesure où les

Audience publique du 2 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le

Audience publique du 2 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2013.A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a souligné que dans le cadre

Audience publique extraordinaire du 2 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 25 avril 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 19 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2015, en présence de Maître Hugo JAEGER, en remplacement de Maître Claude PAULY. ______________________________________________________________________________Il résulte toutefois des explications

Audience publique extraordinaire du 2 mai 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.A l’appui de ce volet du recours, les demandeurs invoquent

Audience publique du 2 mai 2013supplémentaire et refixé l’affaire péremptoirement à l’audience publique du mercredi 10 avril 2013 à 9.00 heures pour continuation des débats ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril

Audience publique du 2 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2013. ________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 2 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 2 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2013. ________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 2 mai 2013supplémentaire et refixé l’affaire péremptoirement à l’audience publique du mercredi 10 avril 2013 à 9.00 heures pour continuation des débats ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril

Audience publique du 30 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2013. ___________________________________________________________________________pour des raisons inexpliquées – le mandataire de