Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 avril 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Murielle Zins en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Eric Muller en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.et lu à l’audience

Audience publique du 18 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 avril 2013.et lu à l’audience publique du 18 avril 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à cet effet, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 18 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, avocat, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013.et lu à l’audience publique du 18 avril 2013 par le vice-président,

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2013.et lu à l’audience publique du 17 avril 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Cécile Jager, en remplacement de Maître Alain Steichen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013.

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013 ;et lu à l’audience publique du 17 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2013 par : Marc

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2013 par :

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013.

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à de l’audience publique du 11 mars 2013. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 17 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 17 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame

Audience publique du 16 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 avril 2013.et lu à l’audience publique du 16 avril 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 16 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2013.et lu à l’audience publique du 16 avril 2013 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 16 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline MULLER, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2013.

Audience publique du 16 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Marc KERGER et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2013.