Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2013.

Audience publique du 25 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 mars 2013. ________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. _____________________________________________________________________________Par courrier du 6 décembre 2013, le

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Madame le Délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2013 par :

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2013 par :

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 24 avril 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joe ZEIMETZ, en remplacement de Maître Mathis HENGEL, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2013 par :

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura BRACHMOND, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.le litismandataire de la demanderesse ayant par ailleurs admis à l’audience

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Dos Santos Bernardes, en remplacement de Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013.et lu à l’audience publique du 24 avril 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2013 par :

Audience publique du 23 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 23 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 23 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 avril 2013 par

Audience publique du 23 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2013.

Audience publique du 23 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatiha DAHOU, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Maître Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2013.

Audience publique du 23 avril 2013Marc KLEYR, pour la société à responsabilité limitée XXX XXX S.à r.l., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 avril 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 22 avril 2013Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2013 par :

Audience publique du 22 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 18 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries res.....tives à l’audience publique du 21 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en sn rapport complémentaire, ainsi que Maître