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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
29219.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30377.pdf
déclare la requête en institution d'une mesure de sauvegarde irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
30371C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30372C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29589C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29582C.pdf
condamne l’Etat appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28095.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27969.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28893.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29701C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29721C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28890.pdf
A l’appui de son recours, le demandeur fait exposer qu’il aurait été le supérieur hiérarchique direct du brigadier-chef ... qui, dans le cadre de ses fonctions, avait détourné des fonds entre 2006 et 2008 et qui de ce chef avait été condamné par un jugement du tribunal correctionnel du 18 février 2010 à une peine d'emprisonnement de cinq ans assortie du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28988.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29880.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28829.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30369.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
30032.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29857.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30191.pdf
En date du 29 juin 2006, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement deMonsieur ... fut encore condamné à une peine d’emprisonnement decondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30190.pdf
condamne le demandeur aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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