Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2013A l’audience du 14 mai 2013, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 14 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2013.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique du 14 mai

Audience publique du 14 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 mai 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER, Maître Christian POINT et Maître Frédérique LERCH, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra CORTINOVIS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.Le litismandataire du demandeur, confronté à ce moyen ainsi qu’à la demande en condamnation du demandeur au paiement d’une

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. __________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 13 mai 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Brucher, assisté de Maître Marie Bena, Maître Nathalie Prum-Carré en remplacement de Maître Léon Gloden, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. __________________________________________________________________________

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que par Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 13 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Pascale HANSEN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie BENSMIHEN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. __________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine ROSSI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2013.A l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office, conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013 ;et lu à l’audience publique du 13 mai 2013, par le vice-président en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.et lu à l’audience publique du 13 mai 2013 par le vice-président,

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.et lu à l’audience publique du 13 mai 2013 par le vice-président, en présence

Audience publique du 8 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2013 par :

Audience publique du 8 mai 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, ainsi que Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2013,