Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
32161.pdf
Dans le cadre de son mémoire en réplique, le demandeur formule un nouveau moyen, en critiquant d’abord le ministre pour ne pas s’être interrogé sur l’actualité et la certitude d’une menace à l’ordre public, de sorte à considérer que le ministre l’aurait ainsi condamné « à nouveau » à une mesure d’éloignement du territoire luxembourgeois, ce qui constituerait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31365.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31424.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32534.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
32127C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31830C.pdf
Le dispositif de cette requête conclut à ce qu’il « plaise au tribunal recevoir le présent recours en la forme, quant au fond, l’entendre déclarer fondé en droit et justifié par les pièces et renseignements pris en cause et les motifs invoqués, condamner la partie défenderesse aux frais et dépens des deux instances ».condamne la partie appelante aux dépens
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30395.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32239C.pdf
Malgré le fait qu’il avait été condamné à une peine d’emprisonnement de huit ans qu’il a purgée, les descendants de la victime voudraient à l’heure actuelle se venger du meurtre de leurs pères respectifsla Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30703.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30903.pdf
nouveau passeport, étant donné qu’il se trouverait au centre pénitentiaire à Schrassig depuis le mois d’avril 2010 pour avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de quinze ans, dont sept ans avec sursis.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31341.pdf
Par ordonnance pénale du 7 mars 2012 rendue par tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, chambre correctionnelle, en composition de juge unique, statuant en chambre du conseil, Monsieur ... fut condamné à une amende 500.-euros pour « avoir [Force est cependant au tribunal de constater que cette affirmation est non seulement contredite par les pièces du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31411.pdf
Dans ce contexte, ils demandent à ce que la commune de ... soit condamnée à verser aux débats les certificats decondamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32230.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29991.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31674.pdf
état d’une bagarre de masse en 2007, lors de laquelle il aurait été menacé par un Albanais qui aurait été condamné par la suite pour cette agression.condamnés pour les faits qui leur ont été reprochés.condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31433.pdf
Par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 19 mars 2012, Monsieur ... a été condamné au paiement d’une amende et à deux interdictions de conduire, assorties d’un sursis intégral, notamment pour délit de fuite et conduite sous influence d’alcool.Il donne à considérer qu’en date du 19 mars 2012, le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31527.pdf
condamne les demandeurs aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30528.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31503.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30623.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 704
- Page 705
- Page 706
- Page 707
- Page 708
- ...
- Page suivante