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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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A l’appui de son recours, le demandeur admet avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois et à une peine d’amende de mille euros suivant un jugement correctionnel du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, rendu en date du 24 novembre 2011.Il ne serait pas multirécidiviste, et les faits pour lesquels il a été condamné, ne sauraient
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30374.pdf
condamne les demandeurs aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32565.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32540.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32457.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30580.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32017.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32229.pdf
Le demandeur serait finalement arrivé au Luxembourg au début du mois d’août 2012, où il fut très rapidement impliqué dans des faits délictueux en raison desquels il fut condamné encondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31370.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32161.pdf
Dans le cadre de son mémoire en réplique, le demandeur formule un nouveau moyen, en critiquant d’abord le ministre pour ne pas s’être interrogé sur l’actualité et la certitude d’une menace à l’ordre public, de sorte à considérer que le ministre l’aurait ainsi condamné « à nouveau » à une mesure d’éloignement du territoire luxembourgeois, ce qui constituerait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31365.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31424.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32534.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32127C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31830C.pdf
Le dispositif de cette requête conclut à ce qu’il « plaise au tribunal recevoir le présent recours en la forme, quant au fond, l’entendre déclarer fondé en droit et justifié par les pièces et renseignements pris en cause et les motifs invoqués, condamner la partie défenderesse aux frais et dépens des deux instances ».condamne la partie appelante aux dépens
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30395.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32239C.pdf
Malgré le fait qu’il avait été condamné à une peine d’emprisonnement de huit ans qu’il a purgée, les descendants de la victime voudraient à l’heure actuelle se venger du meurtre de leurs pères respectifsla Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30703.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30903.pdf
nouveau passeport, étant donné qu’il se trouverait au centre pénitentiaire à Schrassig depuis le mois d’avril 2010 pour avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de quinze ans, dont sept ans avec sursis.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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