Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 26 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 26 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 26 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 24 février 2003 par :

Audience publique du 24 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 24 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 février 2003 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 février 2003 =============================et lu à l’audience publique du 24 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2003et lu à l’audience publique du 20 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 20 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2003et lu à l’audience publique du 20 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 20 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2003.au recours sous analyse, ainsi qu’à deux autres recours ayant été fixés pour plaidoiries à la même

Audience publique extraordinaire du 20 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2003.recours sous analyse, ainsi qu’à deux autres recours ayant été fixés pour plaidoiries à la même audience

Audience publique extraordinaire du 20 février 2003 =========================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du

Audience publique du 20 février 2003le soussigné, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2003 par M. SCHROEDER, juge au tribunal administratif,

Audience publique extraordinaire du 20 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2003.au recours sous analyse, ainsi qu’à deux autres recours ayant été fixés pour plaidoiries à la même

Audience publique du 18 février 2003 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2003 par:

Audience publique du 18 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2003 par :

Audience publique du 18 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 18 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2002.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 18 février 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme