Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Suivant jugement du 2 décembre 2010 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants pour des faits découverts encondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais,

En ce qui concerne plus particulièrement la nature des faits reprochés à Monsieur ... il ressort des pièces versées en cause qu’en date du 11 novembre 2010 ce dernier a été condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à une peine d’emprisonnement de 24 mois assortie d’un sursis à l’exécution de 6 mois ainsi qu’à une

avaient déjà été condamnés au chômage technique.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

La demanderesse relève aussi que suite à une plainte pour vol qui aurait été déposée contre elle par l’actuelle épouse du père de son enfant, elle aurait été condamnée à une peine d’amende que le père de son enfant l’aurait toutefois dispensée de payer en l’enjoignant de quitter le pays si elle tenait à sa vie et à celle de son enfant.condamne la

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les consorts ...-... aux dépens des deux

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Les demandeurs exposèrent ensuite qu’un cousin de Monsieur ... aurait été condamné en Serbie à une peine de prison de quatorze ans pour le viol d’une jeune fille et que pour cette raison des membres de la famille de la victime auraient proféré des menaces à leur encontre.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Il rejeta encore les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par Monsieur ... et condamna ce dernier aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.