Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.et lu à l’audience publique du 26 juin 2013, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2013. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 25 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER, Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2013.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de Monsieur ..

Audience publique du 25 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 juin 2013 par

Audience publique du 25 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 juin 2013.A l’audience publique du 19 juin 2012, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité des trois recours prévisés dans la mesure où il ressort des pièces déposées en cause qu’en date du 2 mai 2013, Madame ... a signé une renonciation

Audience publique du 25 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013.et lu à l’audience publique du 25 juin 2013 par le vice-président, en présence

Audience publique du 25 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 25 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2013 par :

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience du 10 juin 2013.et lu à l’audience publique du 24 juin 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013 ;et lu à l’audience publique du 24 juin 2013, par le vice-président en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 juin 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Agnès Durdu et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 mai 2013.et lu à l’audience publique du 24 juin 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 juin 20123Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI à l’audience publique du 10 juin 2013. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, si la demanderesse a certes proposé au tribunal à l’audience publique lors

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.et lu à l’audience publique du 24 juin 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 juin 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 juin 2013

Audience publique du 24 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2013

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 juin 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2013 par :

Audience publique du 24 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. __________________________________________________________________________Quant au