Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre REUTER et Maître Hisham RASSAFI, ainsi que Maître Virginie VERDANET en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024.Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public

Audience publique du 27 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas THIELTGEN, assisté de Maître Nicolas VIGUIÉ, inscrit au barreau de Paris, et Maître Virginie VERDANET en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2024.langue française, son litismandataire ayant d’ailleurs à l’audience des plaidoiries, bien

Audience publique du 27 juin 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 mai 2024.Aussi, sur base des déclarations faites par Monsieur (B) à l’audience du 9 août 2017 ayant abouti à la décision de la Commission des pensions du 20 septembre 2017, il conviendrait de retenir que

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille MASCOLO, en remplacement de Maître Daniel RIEDEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2024. __________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2024.et aux termes de l’article 28, paragraphe (2) de la même loi, après le rapport fait en audience publique du tribunal «les mandataires

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2024.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ces moyens d’irrecevabilité ni à travers un éventuel mémoire en réplique ni lors de l’audience publique du 16

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tisem Qedira, en remplacement de Maître André Harpes, et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024.

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2024 par :

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe SEKROUN et Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2024 par :

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2024 par :

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2024 par :

Audience publique du 25 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en ses observations à l’audience publique du 19 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2024 par :

Audience publique du 25 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024, Maître Sarah Moineaux s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2024 par :

Audience publique du 25 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024.Elles peuvent, nonobstant les dispositions du paragraphe 1, en faire état au cours d’audiences publiques de tribunaux ou dans des

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastian Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Suite au dépôt par chacune

Audience publique du 24 juin 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2024 par :

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastian Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Suite au dépôt par chacune

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur et Maître Christophe De Batz, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2024.et lu à l’audience publique du 24 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2024. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 juin 2024 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 février 2024, Maître Sanae Igri s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 24 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.