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49602C.pdf
Audience publique du 2 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 2 juillet 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 2 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024.Cette conclusion n’est pas remise en cause par le renvoi fait à l’audience des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48350.pdf
Audience publique du 2 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2024.Par courrier du 21 mars 2024, Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS fut informée par les soins du greffe du tribunal administratif que l’affaire sous analyse,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50393C.pdf
Audience publique du 2 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.Vous poursuivez votre récit en expliquant qu'une deuxième audience auraitVous auriez alors délibérément omis de vous présenter à votre seconde audience alors que vous auriez toujours été en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50003a.pdf
Audience publique 2 juillet 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2024, Maître Lukman ANDIC s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2024 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50003.pdf
Audience publique du 27 février 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.fixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50651.pdf
Audience publique du 2 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Zohra BELESGAA s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2024 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 2 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024. ___________________________________________________________________________le juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50525.pdf
Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024, Maître Cristofor MACOVEI s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50620.pdf
Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49299.pdf
Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2024, Maître Noémie Sadler s’étant excusée.La photo de cet individu contenue du dossier présente une très forte ressemblance physique avec la partie demanderesse présente à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50535.pdf
Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2024 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49035.pdf
Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2024.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50618.pdf
Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2024, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2024 par le vice-président en présence du greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50524.pdf
Audience publique du 28 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2024 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50187.pdf
Audience publique du 28 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2024 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50518.pdf
Audience publique du 28 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2024 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50540.pdf
Audience publique du 28 juin 2024Vu la note de plaidoiries déposée pour Maître Marc KOHNEN à l’audience du 26 juin 2024 ;Maître Laurent RIES, en remplacement de Maître Marc KOHNEN, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2024.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50564.pdf
Audience publique du 28 juin 2024Maître Laurent RIES, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 25 juin 2024. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50311C.pdf
Audience publique du 27 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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