Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
48852.pdf
Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 48853 du rôle, elle a également sollicité l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à la décision ministérielle du 24 janvier 2023, recours dont elle fut déboutée par ordonnance du 26 avril 2023.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
52216.pdf
Des opérations mensuelles de désinfection et de contrôle des nuisibles ont débuté en mai 2022 sur la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
52203.pdf
En effet, il ressort de vos propres dires que vous auriez bien débuté votre dernier voyage depuis la Géorgie moyennant votre passeport géorgien mais qu'une fois arrivé en Turquie, vous auriez décidé de le renvoyer en Géorgie afin de par la suite vous présenter sans la moindre pièce d'identité auprès des autorités luxembourgeoises desquelles vous souhaitez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
50763C.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2019, inscrite sous le numéro 43623 du rôle, Madame (A) introduisit un recours à l’encontre la prédite décision ministérielle du 19 septembre 2019, dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
52103.pdf
Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
50004.pdf
En revanche, premièrement, alors que vous, Madame, déclarez que vous, Monsieur, auriez commencé à participer aux manifestations en 2014, vous, Monsieur, prétendez avoir débuté en 2016.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50608C.pdf
tous de nationalité afghane, ayant tous élu domicile en l’étude de Maître Frank WIES, dirigé contre le jugement du 7 mai 2024 (n° 49054 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mars 2023, prise sur recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
51789.pdf
La requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
48178.pdf
2020, débuté le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
51444.pdf
Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif dans son chef, notamment au vu de l’absence manifeste d’une quelconque décision datée du 17 septembre 2024 contenant explicitement sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
50802.pdf
attaquée n’est pas remplie en cause et que la partie requérante doit être déboutée de sa demande en obtention d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure provisoire, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
50339C.pdf
Par un jugement du 18 mars 2024, inscrit sous le numéro 49050a du rôle, la formation collégiale du tribunal administratif vida ledit jugement du 10 juillet 2023 et déclara non justifié le recours en réformation introduit contre la décision ministérielle du 1er juin 2023 portant refus d’une protection internationale dans le chef de l’enfant (C) et débouta
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49020.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2019, inscrite sous le numéro 43623 du rôle, Madame ... introduisit un recours à l’encontre la prédite décision ministérielle du 19 septembre 2019, dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50375.pdf
Il s’ensuit que la requérante est à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde, l’exécution de la décision telle que critiquée étant étrangères au préjudice mis en avant par la requérante et découlant de son éloignement.La requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
50288.pdf
Par conséquent, le requérant est à débouter de sa demande en instauration d’une mesure provisoire, faute d’existence, au moment où statue le soussigné, d’établissement, dans la requête sous analyse, d’un risque de préjudice grave et définitif découlant de la décision déférée, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du caractère sérieux des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
50268.pdf
Il s’ensuit que le requérant est, au stade actuel, à débouter de sa demande en instauration d’une mesure provisoire, faute d’existence, au moment où statue la soussignée, d’un risque de préjudice grave et définitif découlant de l’exécution de l’ordre de quitter le territoire à son encontre, l’exécution de ladite décision étant d’ores et déjà suspendue à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
49869.pdf
Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
49868C.pdf
au Findel, dirigée contre le jugement du 11 décembre 2023 (n° 49774 du rôle) par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49590C.pdf
Par jugement du 8 septembre 2023, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), tout en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49662.pdf
Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Page précédente
- ...
- Page 701
- Page 702
- Page 703
- Page 704
- Page 705
- ...
- Page suivante