Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 20 AOUT 2003forme, au fond le dire justifié, partant et par réformation du jugement attaqué, mettre les frais des deux instances à charge de l’Etat ».lors de son audition, n’a pas non plus fait état d’un défaut de protection adéquat de la part des autorités chargées de l’ordre et de la sécurité publics en Serbie, ni d’une

Audience publique du 14 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2003 ;qu’il constitue un danger pour l’ordre et la sécurité publics,qu’une demande de reprise en

Audience publique du 6 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2003 ;demande de reprise en charge.Comme il ressort encore des éléments du dossier administratif que

Audience publique du 6 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2003 ;demande de reprise en charge.Comme il ressort encore des éléments du dossier administratif que

Audience publique du 31 juillet 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2003 ;La demanderesse réplique qu’elle ne sollicite pas seulement sa mise en liberté, mais qu’

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 30 JUILLET 2003estime que la charge de la preuve de la possibilité de trouver refuge dans une autre partie de son pays d’origine appartiendrait à l’autorité ayant pris la décision attaquée.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2003.Considérant que le règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre

Audience publique du 23 juillet 2003 ===============================Il ressort d’un contrat d’engagement se rapportant à l’année scolaire 1995/1996, signé le 9 janvier 1996 entre Madame ... et le collège échevinal de la Ville de Luxembourg, que Madame ... est en service auprès du Conservatoire de la Ville de Luxembourg depuis le 1er septembre 1982 en qualité

Audience publique du 16 juillet 2003Par la suite vous auriez été pris en charge par une autre personne qui vous auraitet lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Scmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2003.Vu le dossier disciplinaire constitué à charge de Monsieur ...Le demandeur met en outre en cause l’impartialité et la

Audience publique du 16 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 9 juillet 2001,prise en charge par les forces onusiennes

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003met les frais de l’instance d’appel à charge des appelants.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003Informé par la recourante qu’elle n’entendait pas participer à la mesure d’instruction ordonnée, le tribunal a, dans son jugement du 27 janvier 2003, déclaré le recours en réformation non fondé et en a débouté la recourante avec charge des dépens.Le jugement en question n’a donc pu être appelé qu’ensemble avec la

Audience publique du 14 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, Jacques WOLTER et Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Tout en admettant que l’immeuble litigieux ne change pas d’

Audience publique du 14 juillet 2003 ============================utilisation privée de frais mis à charge du compte de Profits et Pertes relativement à l’amortissement d’une montgolfière, à des frais de maintenance de machines (« Instandhaltung der Gasheizung im Ballon-Anhänger, Reparatur Ballonhülle, Prüfung/Wartung des Ballons »), de « Betriebstättekosten

Audience publique du 14 juillet 2003 =============================A défaut de départ volontaire, la police sera chargée de vous éloigner du territoire luxembourgeois.Quant au bien fondé de leur demande en obtention d’un permis de séjour, les demandeurs critiquent en premier lieu le motif basé sur un défaut de moyens d’existence, en soutenant que la sœur de

Audience publique du 14 juillet 2003 ==============================En réponse à une demande présentée par le mandataire de Monsieur ... par courriers des 13 juillet et 20 octobre 1999, et adressée au ministre de la Justice, avec en annexe une déclaration de prise en charge signée par son conjoint de nationalité luxembourgeoise, Madame T., le ministre de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003met les frais à charge des appelants.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003fait masse des frais des instances et les met par moitié à charge respectivement de l’appelant et de l’Etat.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003met les frais des deux instances à charge de l’Etat.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.