Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013 par :

Audience publique du 1er octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS, en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHE, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 30 septembre 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillot en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, Maître Matthias Lindauer en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Jackie Mores en remplacement de Maître Alain Rukavina et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN, Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2013 par :

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 septembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 30 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill .

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Maître Agnès DURDU en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.Il résulte toutefois des explications

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 16 septembre 2013, quant à la question de la recevabilité ratione

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Altwies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013 ;et lu à l’audience publique du 30 septembre 2013 par le premier juge en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 30 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 16 septembre 2013, quant à la question de la recevabilité ratione

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2013 par :

Audience publique du 30 septembre 2013Maître Cécile PORCHER, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, respectivement Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 23 et 30 septembre 2013.

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 30 septembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Agnes Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24