Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 juin 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2013 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Alexandra Castegnaro, juge, Anouk Dumont, attaché de justice

Audience publique du 1er juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique extraordinaire du 28 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 juin 2013, de 11.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013.et lu à l’audience publique du 27 juin 2013 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.et lu à l’audience publique du 27 juin 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.et lu à l’audience publique du 27 juin 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 27 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania DOS SANTOS BERNARDES, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2013.et lu à l’audience publique du 27 juin 2013 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline MULLER, en remplacement de Maître Roy REDING, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2013

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2013.et lu à l’audience publique du 27 juin 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia Amiali, en remplacement de Maître Martine Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2013. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. __________________________________________________________________________

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, Maître Georges KRIEGER, assisté de Maître Sébastien COUVREUR, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, Maître Daniel SCHON, en remplacement de Maître Jean-Luc SCHAUS, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.

Audience publique du 26 juin 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2013.et lu à l’audience publique du 26 juin 2013 par le premier juge, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges WIRTZ et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Georges WIRTZ et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.et lu à l’audience publique du 26 juin 2013, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 26 juin 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance.et lu à l’audience publique du 26 juin 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.et lu à l’audience publique du 26 juin 2013, par le vice-président, en présence du greffier