Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 28 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 février 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 22 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Steichen et Maître Julie Zens, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.Force est d’abord au tribunal de rejeter le moyen de caducité du recours soulevé à l’

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Steichen et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.A l’audience publique des plaidoiries du 30 janvier 2012, l’affaire fut prise en délibéré et par avis du 27 mars 2012,

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 22 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Steichen et Maître Julie Zens, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.Force est d’abord au tribunal de rejeter le moyen de caducité du recours soulevé à l’

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laurent Limpach et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la société ..... a indiqué au tribunal lui avoir transmis des pièces

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 27 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Karima HAMMOUCHE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2014.A l’audience des plaidoiries du 25 février 2014, le délégué du gouvernement a encore informé la Cour du fait que l’intimé a

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Cécile Hestin, en remplacement de Maître Philippe Morales, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la 2e chambre du tribunal

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Dominique Bornert, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 février 2013 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 27 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l

Audience publique du 27 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2017 par :

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Rauchs et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 février

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Sébastien LABBE et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________Si le délégué du gouvernement s’est rapporté