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10087C.pdf
le déclare non-fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10183.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10285.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10036.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10273.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10267.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10129.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10052C.pdf
Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 28 avril 1997 a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté, en condamnant le demandeur aux frais.le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10008.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10044.pdf
au fond le déclare non justifie et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53850.pdf
Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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53164C.pdf
dirigé contre un jugement du 11 juin 2025 (n° 49671 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 octobre 2023 portant retrait de leur statut de réfugié et ordre de quitter le territoire;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53374.pdf
Le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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53148.pdf
Au vu de ces considérations, le requérant est à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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53128.pdf
Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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53136.pdf
Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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52113C.pdf
Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg est fondé et que, par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de rejeter le recours initial non fondé et d’en débouter Madame (A).partant, par réformation du jugement entrepris, déclare le recours initial en annulation non fondé et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52341.pdf
validité de son titre de séjour grec a débuté le 13 novembre 2023 et celle de son titre de voyage pour réfugiés grec remonte au 29 février 2024.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52198a.pdf
Cette année, il est inscrit au Lycée Technique ..., où il a débuté un apprentissage initial en DAP « Coiffure » le 10 septembre 2024.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52527.pdf
Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant en effet être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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