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14736.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15380.pdf
Dans ce contexte, il y a lieu de relever que par les trois jugements précités, Monsieur ... a respectivement été condamné au placement à la section disciplinaire du Centre pénitentiaire à Schrassig pour une durée de trois mois, à son placement à la prédite section disciplinaire jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis et à l’accomplissement d’un travail d’intérêt
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14150C2.pdf
condamne les appelants aux frais et dépens de l’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15358.pdf
Il ressort d’un procès-verbal n° 6/1256/02/JA du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale que le dénommé fut emprisonné au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig en date du 30 mai 2002 suite à un vol qualifié, pour lequel il fut d’ailleurs condamné en date du 19 juillet 2002 par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15370.pdf
Le demandeur a encore été condamné le 19 décembre 1996 à une peine d’emprisonnement de 9 mois, dont 4 mois assortis du sursis, par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg pour vol d’une voiture et qu’il fit l’objet d’une première mesure de placement le 12Il convient en effet de relever que Monsieur a été condamné à une peine d’emprisonnement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14722.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12625.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12626.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14699.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14790.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15302.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14718.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14704.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15019.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15141.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15121.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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15122.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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15123.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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14778.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15124.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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