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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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30598.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30594.pdf
Par arrêté du ministre du 3 avril 2012 Monsieur ... fut invité à quitter le territoire sans délai au vu de son séjour irrégulier sur le territoire luxembourgeois, ledit arrêté étant motivé notamment par le fait qu’il avait fait usage de nombreuses identités alias, qu’il avait été condamné à une peine d’emprisonnement decondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29889C.pdf
partant, confirme le jugement entrepris du 18 janvier 2012, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29945C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 mars 2012 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 6 février 2012, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30188.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30251C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 avril 2012 en la forme, au fond, le déclare justifié, partant, par réformation du jugement entrepris du 20 mars 2012, déclare le recours de l’appelante fondé et annule la décision directoriale attaquée du 11 novembre 2011, condamne l’Etat du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30590.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28852.pdf
condamne l’administration communale de Junglinster aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27001-27964.pdf
condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28738-29476.pdf
fait masse de frais, sous réserve des mémoires écartés ci-avant, et condamne les demandeurs et l’Etat chaque fois à la moitié des frais.condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28739.pdf
condamne encore les demandeurs aux frais, sous réserve des mémoires écartés ciavant.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30154.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28737.pdf
condamne encore les demandeurs aux frais, sous réserve des mémoires écartés ciavant.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30177.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30155.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30166.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29485.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29830C.pdf
La partie publique fait encore remarquer que le propriétaire antérieur a été condamné entre autres à un rétablissement des lieux concernant des murs de soutènement et remblaiscondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29461C.pdf
condamne l'appelante au principal aux dépens de l'instance d'appel, à l'exception de ceux relatifs à l'intervention volontaire en instance d'appel de la société à responsabilité limitée ..., qui resteront à la charge de celle-ci,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29742C.pdf
Par jugement du 12 décembre 2011, le tribunal administratif déclara non fondé le recours en réformation, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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