Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il déclara ensuite avoir surtout voulu quitter le Monténégro pour échapper aux menaces verbales de mort et d’agression physique formulées à son encontre par un groupe de personnes cherchant à venger l’un des leurs, victime d’une agression pour laquelle le requérant aurait été condamné en 2008 par la justice du Monténégro à une peine d’emprisonnement de deux

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Ils relatèrent que Monsieur ..., n’ayant pas été en mesure de s’acquitter du paiement des factures d’électricité, avait été condamné à une peine de prison pour ces faits.condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Aucun titre de voyage pour étrangers ne sera délivré: lorsqu'il appert que le requérant a été condamné dans son pays d'origine ou dans tout autre pays pour des crimes contre l'humanité ou pour toute autre infraction pénale, ou qu'il est recherché pour ces mêmes faits.Aucun titre de voyage pour étrangers ne sera délivré: - lorsqu’il appert que le requérant a

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Les demandeurs affirment encore que Monsieur ..... serait assigné au tribunal de ..... dans le cadre d’un procès pénal, actuellement en cours et qu’il risquerait d’être condamné à une peine malgré son innocence.condamne les demandeurs aux frais.

non frappé d’appel, Monsieur ... fut condamné pour des infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre lacondamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 20 février 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 18 mars 2013, condamne les appelantes aux dépens de l'instance d'appel.