Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 janvier 2005 ==============================du 14 octobre 2004 portant autorisation dudit syndicat à procéder à l'élargissement accompagné de la modification du tracé d'une voie publique existanteen leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2005;a délivré au même syndicat l'autorisation de procéder à l'

contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en matière de marchés publics en présence des sociétés WA.le 8 juillet 2004 de ne pas attribuer à LU.-BE.TO.-CE. un marché public relatif au creusement du tunnel Grouft (soumission du 1er octobre 2003) mais d’attribuer ce marché à un autre soumissionnaire : le groupement WA.- BÖ.-GA.TR.- FE..Dans

Audience publique du 3 janvier 2005 ==============================Les subventions d’intérêt sont différenciées suivant la situation de revenu et de famille, de façon à réduire la charge d’intérêt en fonction de la capacité de remboursement des emprunteurs.et lu à l’audience publique du 3 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 3 janvier 2005 ==============================Les subventions d’intérêt sont différenciées suivant la situation de revenu et de famille, de façon à réduire la charge d’intérêt en fonction de la capacité de remboursement des emprunteurs.et lu à l’audience publique du 3 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 22 décembre 2004tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines du 4 décembre 2003, le réinvestissant de certaines missions y plus amplement émargées, le maintenant chargé de la vérification des dossiers, des assujettis en

Audience publique du 20 décembre 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2004.crainte est une pièce délivrée par le « tribunal municipal de Mitrovica (Nord) » faisant état d’une instruction à charge de Monsieur ... dans le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 16 décembre 2004en matière de marchés publicsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision prise par l’administration communale de Bascharage en date du 4 mai 2004, écartant l’offre soumise par elle dans le cadre de la soumission publique pour la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2004Les décisions prises ne sont partant pas disproportionnées par rapport à la réalité topographique des lieux, l’intérêt général est respecté, et la parcelle litigieuse, loin d’être soumise à une charge particulière imposée à un seul membre de la collectivité, fait partie d’un projet d’ensemble cohérent visant plusieurs

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Valériane RONDEAU, en remplacement de Maître Guy THOMAS, Yann BADEN et Fabien DEBROISE, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 12 janvier 2005Qu’ainsi dans le cadre de l’article 13 (4) de la loi modifiée du 10 juin 1999 précitée, sinon de toute autre disposition de ladite loi, les conditions octroyées, insuffisantes, devraient être étoffées, de manière à assurer la protection, voire la sécurité du public, se trouvantnotamment compte tenu de la distance par

Audience publique du 15 décembre 2004contre trois décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 15 janvier 2004 lui accordant une subvention d’intérêt en faveur de la

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roy NATHAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Roy NATHAN et Madame le délégué du Gouvernement

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Il souligne encore que la situation politique a changé en Ex-

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.aurait agi en l’espèce en vertu de ses prérogatives de puissance publique face aux besoins d’intérêt public, la décision litigieuse relèverait dès lors

Audience publique du 14 décembre 2004publicstendant à prononcer le sursis à exécution par rapport à la décision du 1er octobre 2004 prise par le collège échevinal de la commune de ..., lui communiquée en date du 14 octobre 2004 portant attribution du marché public relatif aux travaux de gros oeuvre pour la construction d’une école précoce et le réaménagement

Audience publique du 14 décembre 2004Ouï le conseiller en son rapport à l'audience publique de la Cour administrative, Maître Aziza Gomri, en remplacement de Maître Roy Reding, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales. --------------------------------------------------------------------------------------------------------

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2004, Maître Filipe RODRIGUES, en remplacement de Maître Marc THEWES, s’étant rapporté aux écrits de sa partie.laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2004.Le représentant étatique a fois souligné en termes de plaidoiries que le

Audience publique du 13 décembre 2004 =============================en matière de marchés publics --------------------------------------représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à ordonner le sursis à exécution par rapport à deux décisions du ministre de la Santé du 24 novembre 2004 prises dans le cadre d'un marché public