Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ROELENS, en remplacement de Maître Charles OSSOLA, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2003.A l’appui de son recours, la demanderesse fait valoir qu’elle n’a jamais été en

Audience publique du 8 octobre 2003 ============================En date du 21 mars 2002, Monsieur ... ... signa une déclaration de prise en charge en faveur de sa mère, Madame ..., afin de s’engager à prendre à sa charge tous les frais de séjour, d’hébergement, d’aide médicale et autres, ainsi que les frais de rapatriement éventuels.Encore que l’Etat, qui s’

Audience publique du 6 octobre 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres François GENGLER, Steve HELMINGER et Claude SCHMARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2003.il y a lieu d’examiner d’abord le moyen basé sur la nonapplicabilité en l’espèce des dispositions du PAG tel

Audience publique du 2 octobre 2003Il échet encore de souligner dans ce contexte que non seulement le ministre lui a adressé lesdites convocations dans l’une des trois langues administratives du pays, aucune obligation n’existant à sa charge de rédigeret lu à l’audience publique du 2 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2003 =============================éducation de ..., la même psychomotricienne que celle l'ayant accompagné au cours de l'année 2002-2003 prendrait en charge le groupe.Cette réorganisation rendait impossible l'affectation d'une demi-tâche – seize heures – au profit du seul ... dont le comportement nécessiterait pourtant une

Audience publique du 1er octobre 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2003.m’a chargé de la défense de ses intérêts.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2003 par :

Audience publique du 30 septembre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 16 septembre 2003 et Maître Pascale Speltz, en remplacement de Maître Jean Minden, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Il résulte en effet des travaux préparatoires à la loi précitée que cette exigence est destinée à

Audience publique du 29 septembre 2003 ===================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edith REIFF et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du

Audience publique du 29 septembre 2003 ===============================important tant pour la collectivité locale que pour les particuliers, en raison du coût lié à la charge de l’aménagement et du fonctionnement des équipements et des services publics.En l’espèce, l’inclusion dans le périmètre d’agglomération du terrain litigieux, situé à l’extrémité de la

Audience publique du 29 septembre 2003 ===============================Dans ce contexte, ils estiment plus particulièrement que si l’imposition était justifiée par rapport à la déclaration, elle ne l’était pas de par la nature des revenus, de sorte que l’équité imposerait de ne pas laisser à leur charge le montant d’impôt dû suite à la déclaration erronée.

Audience publique du 25 septembre 2003A la suite d’un avis adressé par lettre du professeur Ch.P. du 29 janvier 2002 au président de la commission spéciale prévue à l’article 90 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, ci-après dénommée la « commission spéciale », se référant à un

Audience publique du 25 septembre 2003A la suite d’un échange de courrier et d’une déclaration de prise en charge « du futur conjoint étranger », signée en date du 16 février 2002 par Monsieur D. en faveur de Madame ..., le ministre de la Justice délivra, en date du 25 mars 2002, une autorisation de séjour en faveur de Madame ... avec une durée de validité

Audience publique du 7 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadja JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.2002, V° Fonction publique, n° 127, p.Aucune indemnité ne peut être allouée à un

Audience publique du 22 septembre 2003 ===============================Luxembourg et est engagé auprès d'une entreprise de transports moyennant un contrat de travail à durée indéterminée, a signé en leur faveur une déclaration de prise en charge.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et

Audience publique du 25 juillet 2003 ===============================travail à durée indéterminée, a signé en leur faveur une déclaration de prise en charge.Il s'en dégage encore que Monsieur ... ... bénéficie d'une autorisation de séjour au Luxembourg, qu'il y travaille régulièrement et qu'il a déclaré vouloir prendre en charge ses père et mère et sa sœur.

Audience publique du 28 août 2003 ===============================Il ressort encore des pièces du dossier administratif que l’agent du ministère de la Justice chargé de procéder à l’audition de Monsieuret lu à l’audience publique extraordinaire du 28 août 2003 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier

Audience publique du 21 août 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu de la Convention de Dublin a

Audience publique du 21 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.Enfin, le délégué du gouvernement sollicite l’octroi d’une

Audience publique du 21 août 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu de la Convention de Dublin a

Audience publique du 21 août 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.qu’une demande de reprise en charge en vertu de l’article 10§1 de la Convention de