Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 octobre 2013Maître Roby SCHONS, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 2 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER en remplacement de Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.Or, en l’espèce, et indépendamment du

Audience publique du 10 juillet 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adeline Mota, en remplacement de Maître Lydie Lorang, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2013 par le premier juge en présence du

Audience publique du 2 octobre 2013Maître Justina BORMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 15.00 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2013 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2013 par le premier juge, en

Audience publique du 2 octobre 2013Maître Roby SCHONS et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Lors de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a marqué son accord avec le prononcé d’un sursis à exécution.le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 1er octobre 2013et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 13 juillet 2011et lu à l’audience publique du 13 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er octobre 2013et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012 ;et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013, par le vice-président, en

Audience publique 1er octobre 2013et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-président en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 1er octobre 2013Monsieur ..., par voie d’extrait dans un quotidien luxembourgeois, de l’appel interjeté par l’Etat ainsi que de l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour y être plaidée ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Wies, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. ________________________________________________________________________Cette conclusion n’est pas

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe Sekroun, en remplacement de Maître Marie-Laure Van Kauvenbergh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-

Audience publique du 1er octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des