Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2013.

Audience publique du 17 mai 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 mai 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 16 mai 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 mai 2013 par le vice-

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.

Audience publique du 16 mai 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Feltgen, en remplacement de Maître René Faltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l'

Audience publique du 16 mai 2013Maître Rosario GRASSO, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX, l’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du XX XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 mai 2013 par M. CAMPILL,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Modert et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 mai 2013et lu à l’audience publique du 16 mai 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 16 mai 2013et lu à l’audience publique du 16 mai 2013, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Clément Martinez, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.et lu à l’audience publique du 16 mai 2013, par le premier juge, en

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.et lu à l’audience publique du 16 mai 2013 par le vice-président, en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2013.

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2013 par

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. __________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN et Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2013 par :

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013. ________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 15 mai 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Philippe Wadle, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2013 par le vice président, en présence du

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2013 par le vice