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  1. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. du 4 février 2011 versé par les consorts ..., des membres de cette famille, qui avaient agressé le père de Monsieur ..., avaient été condamnés pénalement, d’autre part.condamnés au pénal.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 22 octobre 2012, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 21 octobre 2004, Monsieur ... fut condamné par défaut à une peine d’emprisonnement de 3 mois, ainsi qu’à une amende de 1.000.- € pour avoir, comme auteur, « ayant lui-même commis l’infraction, le 12 février 2003, vers 3.15 du matin, àPar jugement du tribunal d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Le tribunal est partant amené à conclure, sur base des éléments de fait retenus comme avérés par le jugement précité du tribunal administratif du 22 juin 2012, ayant autorité de chose jugée, que la demanderesse et son fils sont à l’heure actuelle susceptibles d’être poursuivis et condamnés à mort du seul fait de leur conversion à la religion chrétienne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. été arrêté par la police et condamné à deux ans et demi de prison pour trafic de drogues.Un mois après, le dénommé ... aurait été arrêté par la police et condamné pour trafic de drogue.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Par un jugement du 22 avril 2008, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, condamna Monsieur ..., alias ... à une peine d’emprisonnement de trente mois du chef de viol.Par un jugement du 10 juin 2010, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de trois mois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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