Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 10 janvier 2008 (n° 23474 du rôle) le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclara ce recours recevable et non fondé dans ses deux volets et en débouta le demandeur avec charge des frais.

Le tribunal est amené à constater que les démarches des autorités luxembourgeoises en vue d’organiser l’éloignement de Monsieur ... n’ont débuté qu’en date du 15 avril 2008, date à laquelle, d’après les propres affirmations du délégué du Gouvernement, l’ambassade d’Algérie fut contactée aux fins d’établir un laissez-passer pour l’intéressé.

Vous auriez été déboutée en 2000 et vous seriez retournée à Shkoder.

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 novembre 2007, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours contentieux dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 juin 2007 portant refus de leur demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire luxembourgeois

Leur maison ayant été détruite en 2002 par un tremblement de terre et la situation s’étant encore aggravée en 2003, les demandeurs auraient décidé de se réfugier en Suisse, pays qu’ils auraient quitté en janvier 2007 après y avoir été déboutés de leur demande d’asile.

Ce dernier a été placé en rétention le 31 janvier 2008, soit à un moment où l’organisation matérielle de son rapatriement n’avait pas encore débuté.

suivant lequel le demandeur « est suivi régulièrement au Service Médico-Psychologique Pénitentiaire depuis son incarcération », que les déclarations du demandeur suivant lesquelles il aurait du mal « à se tenir dans la position debout » ne sont pas de nature à établir le caractère inapproprié du Centre de séjour au sein duquel le demandeur a été placé par le

Par conséquent, l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et il y a lieu d’en débouter l’appelante.

Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.

Par conséquent, l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et il y a lieu d’en débouter l’appelante.

Par conséquent, l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et il y a lieu d’en débouter les appelants.

Qu’il s’ensuit que l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est point fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant.

demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.

Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.

Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.

Il estime ainsi avoir à faire à un cas de demandeurs d’asile déboutés dans un pays, lesquels prétendraient que l’un d’eux serait retourné dans son pays d’origineIl soutient ensuite qu’il ressortirait clairement du dossier que la demanderesse n’aurait jamais quitté le territoire des Etats membres de l’Union européenne et qu’après avoir été déboutée de sa

Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.

Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.

Sur ce, le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.