Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 mai 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Didier Schönberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le vice-

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour Elyahine Hellal, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra Giacometti et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, et Monsieur le délégué

Audience publique du 22 mai 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 mai 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013.et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2013.et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Dos Santos Bernardes, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013 ;et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Gary et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013.et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le premier juge, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 mai 2013 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013. ____________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 21 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Aurélia HUBERTY, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 mai 2013.

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Gueth-Wolf et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013.et lu à l’audience publique du 21 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013.et lu à l’audience publique du 21 mai 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 mai 2013 par