Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 45775 du rôle et déposée le 12 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leGuinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

et la société à responsabilité limitée «D» S.à r.l.,Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44717C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44798C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 août 2020 par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés derenonçait

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44915C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2020 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :3) la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Par courriels respectifs des

Appel formé par la société anonyme ..., la société à responsabilité limitée ... etVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44841C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2020 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de1. la société anonyme ..., établie et ayant

Vu la requête inscrite sous le numéro 45764 du rôle et déposée le 9 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Syrie), de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

Vu la requête inscrite sous le numéro 45933 du rôle et déposée le 23 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner un sursis à exécution, respectivement une mesure de sauvegarde, par rapport à une

A défaut de déclarations d’impôt déposées pour les années 2009 à 2011, le bureau d’imposition Luxembourg 2 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé le « bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur (P) et de Madame (R), ci-après désignés par les « époux (P-R) », le 20

Vu la requête inscrite sous le numéro 43405 du rôle et déposée le 9 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du

Vu la requête inscrite sous le numéro 45803 du rôle et déposée le 22 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par la société E2M SARL, ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B210.821 et inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 45192C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2020 par Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (FUND), établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au R.C.S. de Luxembourg

Vu la requête inscrite sous le numéro 45876 du rôle et déposée le 9 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS Avocats SARL, établie à L-1475 Luxembourg, 7, rue du St. Esprit, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par son gérant actuellement en fonctions

Vu la requête inscrite sous le numéro 45854 du rôle et déposée le 2 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par

Vu la requête inscrite sous le numéro 43461 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 août 2019 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16

Vu la requête inscrite sous le numéro 45830 du rôle et déposée le 30 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à voir instituer une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement

en présence de la société à responsabilité limitée (K), ..., en matière d’accès aux informationsVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45383C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2020 par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats au Luxembourg, au nom de l’association sans

Vu la requête inscrite sous le numéro 45676 du rôle et déposée le 18 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariana Lunca, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février

Vu la requête inscrite sous le numéro 45627 du rôle et déposée le 9 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyoufi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021 et vu les remarques écrites

Vu la requête inscrite sous le numéro 45638 du rôle et déposée le 11 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leIrak), de nationalité irakienne, ayant été assigné à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (

Vu la requête inscrite sous le numéro 45818 du rôle et déposée le 25 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., né leCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue