Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre plusieurs décisions du ministre des Transports en présence de la société à responsabilité limitée ...,Revu la requête, inscrite sous le numéro 23981 du rôle, déposée le 24 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre plusieurs décisions du ministre des Transports en matière de transportsVu la requête, inscrite sous le numéro 23981 du rôle, déposée le 24 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX et Madame XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la commune de XXXen présence de la société à responsabilité limitée XXX XXX XXX, XXX en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 29954 du rôle et déposée le 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 28444 du rôle et déposée le 8 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 26642 et déposée le 1er mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 28644C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 mai 2011 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., aspirant professeur en éducation physique, demeurant à Ltendant à la désignation d’un commissaire spécial sur base

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consort, XXX, contre une décision du bourgmestre de l’administration communale de XXX,Vu la requête déposée le XXX XXX au greffe du tribunal administratif par Maître XXX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur XXX, XXX, et 2) Madame XXX, XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Vu la requête déposée le 18 août 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom Felgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête déposée le XXX XXX au greffe du tribunal administratif par Maître Robert Loos, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, salarié, et de son épouse, Madame XXX XXX, fonctionnaire européen, les deux demeurant ensemble à XXX XXX, XXX, rue XXX XXX, tendant à voir ordonner le sursis à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 26361 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 novembre 2009 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de :des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., ainsi qu’à la société anonyme ..., représentée par son conseil d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 25050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 novembre 2008 par Maître Florence Turk-Torquebiau, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre des décisions du ministre de l’Environnement, du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures etVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27233C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 août 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. contre une decision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en presence de la société anonyme XXX S.A., XXX et consorts en matière d’élections de délégués du personnelVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 26877C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative en date du 3 mai 2010 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 25781 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 25784 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 25783 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 25785 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête déposée le 30 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Florence Turk-Torquebiau, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ... asbl, établie et ayant son siège social à L-ministre de l’Environnement a accordé à la société coopérative ... l’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 25898 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2009 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 3 avril 2009 ayant approuvé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26262 du rôle Inscrit le 29 octobre 2009Audience publique du 5 mai 2010Recours formé par Monsieur .., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers (tolérance)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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