Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus d’accorder aux demandeurs une protection internationale est à déclarer manifestement infondé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Par jugement du tribunal administratif du 20 février 2013, inscrit sous le numéro 31886 du rôle, les consorts ... furent définitivement déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 10 décembre 2012.Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Par jugement du tribunal administratif du 15 février 2016, inscrit sous le numéro 37500 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 8 février 2016 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 14 janvier 2016.Par jugement du tribunal administratif du 17 mars 2016, inscrit sous le numéro 37616 du rôle, Monsieur ... fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Par un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2014, inscrit sous le numéro 33440 du rôle, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., accompagnés de leur fille mineure ..., ci-après désignés par « les consorts ...», furent définitivement déboutés de leur demande de protection internationale introduite le 17 avril 2012 auprès du service compétent duIl y a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Par jugement du tribunal administratif du 15 février 2016, inscrit sous le numéro 37500 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 8 février 2016 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 14 janvier 2016.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dès lors, le recours dirigé contre le refus d’accorder au demandeur une protection internationale est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en date du 27 novembre 2014 et il est par conséquent dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois.au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Par arrêt de la Cour administrative du 18 novembre 2014, inscrit sous le numéro 34828C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 19 septembre 2013.débouté de sa demande de protection internationale depuis le 18 novembre 2014, ledit délai a expiré.Le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 10 février 2005 auprès du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration.Par jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2015, inscrit sous le numéro 37217 du rôle, Monsieur ..... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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