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34571.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35432.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36890.pdf
Vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par un jugement du Tribunal administratif du 16 mars 2015 aux motifs que :au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36683.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34487.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36869.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36762a.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36617.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2013, les consorts ...introduisirent un recours tendant à la réformation de la décision de rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, recours dont ils furent déboutés par jugement du 15 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36580.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2013, les consorts ... introduisirent un recours tendant à la réformation de la décision de rejet du 19 mars 2013 de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, recours dont ils furent déboutés par jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33799.pdf
Etant donné que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande deaurait a priori rien à craindre, le délégué du gouvernement précisant encore qu’il n’aurait pas été dans l’intention du législateur de permettre à chaque demandeur d’asile débouté provenant d’un pays en crise de pouvoir contourner la matière de la protection internationale pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34907.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33447.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Les demandeurs précisent à cet égard que les menaces téléphoniques auraient débuté entre le 15 et le 20 juin 2014 et ils soulignent qu’ils auraient reçu 7 à 8 appels téléphoniques par mois de personnes inconnues et ce jusqu’à leur départ du Kosovo.En effet, il résulte des déclarations des demandeurs devant la direction de l’Immigration qu’ils ont quitté leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34586.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36556.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36508.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35352.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36453.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36330.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36156C.pdf
partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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