Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite contre un bulletin d’appel en

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesContributions directes du 30 août 2013 (n° C 18816 du rôle) déclarant la réclamation introduite contre le bulletin de fixation d’avances pour l’année 2013, émis le 12 juin 2013, non fondée ;Le 12 juin 2013, le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 janvier 2015 ayant rejetée comme non fondée sa réclamation introduite

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuBelgique) tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mars 2015 ayant déclaré non fondée une réclamation contre une décision de refus d’une imposition par voie d’assiette pour

Contributions directes suite à des réclamations,Contributions directes suite à des réclamations,section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la «Par un courrier de leur fiduciaire du 18 septembre 2013, les quatre indivisaires firent introduire une

Contributions directes suite à des réclamations,de décisions implicites de refus, ainsi qualifiées, du directeur de l’administration des Contributions directes suite à des réclamations,Le 7 août 2013, le bureau d’imposition d’..., section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition »,

Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigés contre trois jugements du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 11 février 2015 (nos 33509, 33893 et 33894 du rôle), lesdits arrêts mettant à néant trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2013 ayant rejeté comme non

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2013 (n°s C 18546, C 18547 et C 18548 du rôle), ayant rejeté comme non fondée leur réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu émis en date du 27 mars 2013 pour les années d’imposition 2009 à 2011, de manière à avoir annulé laditePar

par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré justifié le recours introduit au nom de la société A s.à r.l., ayant son siège social à L-... ..., ..., représentée par ses organes légaux en fonctions, et tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 février 2014 (n° C18917 du rôle) prisePar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2013 (n° C 18543 du rôle), ayant rejeté comme non fondée leur réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu émis en date du 20 février 2013 pour l’année d’imposition 2006, de manière à avoir annulé ladite décision dudit directeur ;Le 3 août 2011

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2013 (n°s C 18544 et C 18545 du rôle), ayant rejeté comme non fondée leur réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu émis en date du 20 février 2013 pour les années d’imposition 2007 et 2008, de manière à avoir annulé ladite décisionSur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation à titre principal d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 26 janvier 2015 à l’encontre d’un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation à titre principal d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 26 janvier 2015 à l’encontre d’un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 octobre 2014, ayant rejeté sa réclamation du 1er juillet 2014 introduite contre le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 janvier 2015 portant rejet de sa réclamation dirigée contre le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 janvier 2015 rejetant comme non fondée une réclamation introduit le 11 septembre 2014

septembre 2013, des bulletins de l’impôt commercial communal pour les années d’imposition 2009 et 2010, émis à leur égard par le même bureau d’imposition ... le 28 août 2013, ainsi que d’une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de leur réclamation du 17 octobre 2013, le tribunal ayant déclaré

B) contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du directeur de l’administration des

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2008 et du bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 2008, les deux émis le 7 août 2013 par le bureau d’imposition Luxembourg 8, section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes ;Le 10

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son organe de gestion actuellement en fonction, tendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes du 14 janvier 2016, référencée sous le numéro de rôle C 21188, portant rejet