Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Dans un mémoire du 23 février 2000, improprement intitulé mémoire en réplique, l’intimé conclut à titre préliminaire à voir condamner l’appelante à lui payer la somme de 500.000.-francs pour procédure abusive et vexatoire.condamne la commune de Mertzig aux frais de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.

Dans son mémoire en duplique du10 mars 2000, l’administration communale de ... avait encore demandé à se voir allouer une indemnité de procédure de 100.000.- francs sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel le juge peut condamner une partie à payer à l’autre partie une partie des sommes exposées par elle et non comprises dans les

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais ;

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les intimés Weltermann aux frais des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la commune de ... aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de ... aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

accueille la demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamne la défenderesse à régler le montant de 25.000.- francs à la demanderesse à ce titre;condamne l’administration communale de Steinsel aux frais, sauf ceux relatifs au mémoire en réplique devant rester à charge de la partie demanderesse.