Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à une peine d’emprisonnement de six mois en date du 6 janvier 2011.Le 15 décembre 2011, Monsieur ... fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à une peine d’emprisonnement de six mois pour vol.Par un jugement du

Par arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 2 juillet 2014, Madame ... fut condamnée à une peine d’emprisonnement de 12 mois et à une amende de 500.- euros du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 29 juillet 2015, elle

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, précitée : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat à payer à la société demanderesse un montant de 500.- euros à titre d’

condamne le requérant aux frais.

Par un jugement du 14 juillet 2016, le tribunal de police de Luxembourg aurait condamné les époux ... à une amende ducondamne la société ... aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.- euros ;condamne l’Etat aux frais.

Ensuite, indépendamment des questions de propriété ou de servitude, l'aménagement d'un garage tel que sollicité par votre mandant aboutirait à condamner la ruelle.En autorisant l’aménagement de ce passage en garage fermé, le bourgmestre serait ainsi amené à condamner complètement l’accès par ledit passage aux terrains situés en arrière-position et prendrait

condamne la requérante aux frais.

condamne l’Etat au frais, y compris les frais de l’instance de référé.

condamne la société ...

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du 12 juillet 2017, votre mari aurait été condamné à 24 mois d’emprisonnement avec sursis.avoir gain de cause, son époux ayant été condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois avec sursis.A cela s’ajoute que le 12 juillet 2017, l’époux de la demanderesse a été condamné par un tribunal bosnien à une peine d’emprisonnement de 24 mois avec

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de Mondercange aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les consorts ... au paiement des frais.