Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 15 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.En date du 7 février 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités suisses en vue de la reprise en charge de

Audience publique du 15 mai 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2019. ___________________________________________________________________________En date du 8 février 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en

Audience publique du 14 mai 2019Par courrier électronique du 4 février 2019, le ministre sollicita auprès des autorités italiennes la reprise en charge de Monsieur ... en application de l’article 18, paragraphe (1), point b) du règlement Dublin III.En date du 20 février 2019, le ministre s’adressa aux autorités italiennes pour les avertir qu’en l’absence d’

Audience publique du 14 mai 2019A la suite de l’accord obtenu de la part des autorités maltaises en date du 1er mars 2019 de reprendre en charge Monsieur ... sur base du règlement Dublin III, le ministre pria le service de police judiciaire d’organiser le départ de l’intéressé vers Malte, transfert auquel il fut procédé en date du 29 avril 2019, tel que cela

Audience publique du 13 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2019.En date du 8 février 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités suisses en vue de la reprise en charge de

Audience publique du 10 mai 2019Le 24 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de reprise en charge de Monsieur ..., sur base de l’article 18 (1) b) du règlement Dublin III.Par courrier du 15 février 2019, les autorités luxembourgeoises informèrent les autorités italiennes du fait qu’elles considéraient

Audience publique du 8 mai 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________1999 portant règlement de procédure devant les

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Sara ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Les autorités

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson Mathieu, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2019.Le 7 décembre 2018, les autorités luxembourgeoises adressèrent à

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019. __________________________________________________________________________Le 1er octobre 2018, les autorités françaises demandèrent

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2019.En date du 9 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la prise, respectivement de la reprise en charge

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma Akpo, en remplacement de Maître Cora Essi Maglo, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.Par la suite vous vous seriez chargé de distribuer des tracts dans la commune deA l’

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Kessler, en remplacement de Maître Franck Greff, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________Le 7 janvier

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2019. ___________________________________________________________________________Le 9 mai 2017, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues français une

Audience publique du 3 mai 2019Maître Karima HAMMOUCHE, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________Par courrier du 17 janvier 2019, le ministre sollicita auprès des autorités

Audience publique extraordinaire du 3 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA-MULLER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. _____________________________________________________________________________Par courrier électronique du

Audience publique extraordinaire du 2 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________Le 19 novembre 2018, les autorités

Audience publique extraordinaire du 2 mai 2019Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril

Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités suédoises le 15 janvier 2019 en vue de la reprise en charge de