Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016.

Audience publique du 21 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2016. ________________________________________________________________________

Audience publique du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie Girault, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2016.En votre qualité de représentant, gérant apparent, vous être en charge de veiller

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2016.Le 16 mars 2016, les autorités compétentes luxembourgeoises envoyèrent aux autorités italiennes une demande de reprise en

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2016.

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________ _____Par voie de conséquence, le principe précité

Audience publique du 13 juillet 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juillet 2016.met les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2016 par :

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2016.

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2016. ___________________________________________________________________________En date

Audience publique du 12 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2016. ___________________________________________________________________________En date du 19

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yannick GENOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2016. ________________________________________________________ ______________________Considérant qu’en l’espèce l’auteur de la

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2016. ___________________________________________________________________________Compte tenu du résultat de la recherche dans la base de données EURODAC et de l’entretien

Audience publique du 29 juin 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Safouane Jaouid, en remplacement de Maître Samira Bellahmer, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 juin 2016 ;motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pascale Petoud, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariana Lunca-Muller, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.Il aurait par ailleurs rempli la fonction de secrétaire adjoint et aurait dans

Audience publique du 28 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2016.Il résulte de l’article L.126-1 précité du Code du travail que peuvent seules faire l’objet d’une prestation de garantie à

Audience publique du 21 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2016.par « le ministre », entre-temps en charge du dossier, datée au 23 janvier 2015 et libellée comme suit :Il convient de

Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2016.Madame ... fit ses études de 2008 à 2010 à l’Ecole d’Art-thérapie Louis de Berquin a.s.b.l.

Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie Scripnitschenko et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________pour le soutenir moralement, elle l’aurait