Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.En votre qualité d’administrateur vous avez été en charge de la gestion journalière de ...

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2016.pourraient pas être considérées comme graves, que sa prise en charge pourrait être réalisée dans son pays d’origine et que son

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.En votre qualité d’administrateur délégué vous avez été en charge de la gestion

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.En votre qualité d’administrateur vous avez été en charge de la gestion journalière de ...

Audience publique du 25 mai 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 18 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Saki, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. _________________________________________________________________________ __sa qualité de gérant en charge de la gestion

Audience publique extraordinnaire du 12 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2016. ___________________________________________________________________________En date du 29 décembre 2015, faute pour les autorités italiennes d’avoir

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur ..., ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2016.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la cause, sans égard

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2016.L’article 130 de la loi du 29 août 2008 dispose: « Sous réserve qu’il ne constitue pas une menace pour l’ordre public ou la sécurité publique, l’étranger ne peut être

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur ..., ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016.imposable du fait de charges extraordinaires, ils auraient lors de leur déclaration de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 versés les

Audience publique du 11 mai 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 avril 2016.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, la loi d'impôt étant d'ordre public ;

Audience publique du 10 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015.Les consorts ... firent encore introduire un autre certificat médical établi par le docteur ... préqualifié précisant notamment

Audience publique du 4 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2016. _________________________________________________________________________ __Considérant que la prise en charge de ... ...

Audience publique du 4 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 avril 2015.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril

Audience publique du 4 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2016. _________________________________________________________________________ __prise en charge de ... peut être réalisée dans le pays d’origine (l’état de santé de ... ne

Audience publique du 4 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016.Le 31 août 2015, les autorités compétentes luxembourgeoises envoyèrent aux autorités italiennes une demande de reprise en charge

Audience publique du 3 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank Kessler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016.Elle ajoute que le rapport du test en question resterait muet sur la qualification de la

Audience publique du 3 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2016 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif fixant les délais pour déposer des mémoires supplémentaires tel qu’ordonné

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maxime Florimond, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2016. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 26 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 avril 2016. ___________________________________________________________________________En date du 1er février 2016, les autorités allemandes acceptèrent la reprise en charge