Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience publique, le

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé, au-delà de la question de

Audience publique extraordinaire du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2016.

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 décembre

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 décembre

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 décembre

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 23 décembre 2016et lu à l’audience publique du 23 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 décembre 2016et lu à l’audience publique du 23 décembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 22 décembre 2016 au local ordinaire des audiences

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie Marques Santos, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2016.

Audience publique du 22 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 décembre 2016 par :

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edevi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2016. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour André

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016Au regard de ces considérations, et étant donné que le demandeur a eu accès à l’intégralité du dossier administratif en tant qu’annexe au mémoire en réponse du délégué du gouvernement et que le litismandataire n’a pas, sur demande expresse y relative du tribunal à l’audience des plaidoiries, demandé à